Contrat de Sous-Location

Parties Contractantes

Entre :
House2Rent, ci-après dénommé Bailleur;

Et :
Vous, ci-après dénommé Locataire;

Cadre

• Le Bailleur est le propriétaire de cette Unité.
• L'Unité dispose de la licence d'utilisation respective.
• L'Unité dispose du certificat énergétique respectif.
• Le Locataire se trouve dans la ville pour des raisons transitoires spécifiques, notamment pour des raisons professionnelles, d'éducation et de formation, n'ayant besoin de l'Unité que pour des fins de résidence temporaire pour la période maximale de cette réservation.

Le présent Contrat de sous-location urbaine à fins résidentielles spéciales et transitoires est conclu, librement et de bonne foi, aux termes de l'article 1095, n° 3 du Code Civil Portugais, et aux termes de la Loi n° 6/2006, du 27 février, dans ses modifications successives.

Première Clause - Objet

• Aux termes du présent Contrat, le Bailleur loue le bien au Locataire, qui à son tour l'accepte, le recevant libre et dégagé de toute personne et dans son état de conservation actuel.
• Si le Locataire a besoin d'un lit bébé portable et/ou d'une chaise haute pour bébés, il y aura un coût supplémentaire de 15€ par kit.
• L'Unité est autonome. Des articles de courtoisie de base sont fournis pour votre arrivée, comprenant des produits d'hygiène personnelle pour le premier jour, du papier toilette, etc. Ces articles sont offerts uniquement en guise de bienvenue – les remplacements ou réapprovisionnements ne sont pas fournis avant quinze jours écoulés.
• Le linge de lit et de bain est fourni selon le nombre de personnes confirmées dans la réservation.
• Les frais de ménage inclus dans la réservation couvrent uniquement le ménage de départ. Des ménages supplémentaires ou des draps propres peuvent être demandés pendant votre séjour et sont soumis à des frais supplémentaires – ces demandes doivent être faites au moins 24 heures à l'avance.
• Les clés ne doivent jamais être laissées dans la serrure ou dans la boîte aux lettres. En cas de perte ou de non-respect de cette règle, un serrurier sera appelé pour ouvrir la porte, réparer la serrure et/ou faire de nouvelles copies des clés et ces coûts seront facturés au Locataire.

Deuxième Clause - Objectif

• L'Unité est destinée exclusivement à des fins résidentielles temporaires du Locataire (et de ses invités), qui ne peuvent pas la destiner à d'autres fins ou utilisation, sans autorisation préalable et écrite du Bailleur, sous peine de résiliation de ce contrat par ce dernier.
• L'Unité est livrée au Locataire, entièrement meublée et décorée.

Troisième Clause - Durée

La sous-location est conclue pour une durée déterminée définie par cette réservation, sans possibilité de renouvellement automatique à la fin du terme, conformément aux dispositions de l'article 1095, n° 3 et suivants du Code Civil Portugais.

Quatrième Clause - Loyer

Le loyer journalier est défini par cette réservation et sera payé par le Locataire au Bailleur via la plateforme en ligne de commercialisation de l'Unité, en référence à la période de temps pendant laquelle la sous-location sera en vigueur, le reçu de paiement étant la preuve du paiement du loyer.

Cinquième Clause - Dépenses Courantes

• Le propriétaire de la fraction est responsable du paiement des charges de copro relativesaux parties communes de l'immeuble, notamment le nettoyage, l'eau et l'électricité, et ne peut rien réclamer au Locataire à cet égard.
• Il est expressément convenu entre les Parties que le Propriétaire sera responsable de la fixation de toutes les dépenses de services publics liées à l'utilisation de l'Unité, notamment l'eau, l'électricité, le gaz et les télécommunications, pendant la période où le Locataire maintiendra la possession de l'Unité.

Sixième Clause - Obligations

• Le Locataire s'engage à faire un usage prudent du bien et à le maintenir dans son état actuel, ainsi que l'eau, la lumière, le chauffage des égouts, des murs, des sols, des peintures et des vitres et canalisations, ainsi que du mobilier et de tous les compléments décoratifs existants dans l'Unité, sauf détérioration normale inhérente à l'usage prudent, conformément aux fins de ce Contrat.
• Le Locataire s'engage également à notifier immédiatement le Bailleur chaque fois qu'il a connaissance de problèmes liés à l'Unité.
• Le Locataire s'engage à fournir le numéro de passeport ou d'identité.

Septième Clause - Travaux et Améliorations

• Le Locataire ne peut effectuer de travaux ou d'améliorations dans l'Unité sans autorisation préalable et écrite du Bailleur.
• Il appartient au Propriétaire d'effectuer les travaux ordinaires d'entretien et de conservation de l'Unité, découlant de son utilisation normale et prudente par le Locataire, y compris les réparations, le nettoyage et l'entretien des appareils électroménagers et autres équipements de l'Unité, les installations d'eau, d'électricité, d'égouts et de communications et l'entretien parfait des murs, plafonds, sols, portes, serrures, vitres et canalisations.
• Le numéro précédent ne s'applique pas aux réparations nécessaires en raison d'une utilisation imprudente et négligente de la part du locataire, qui seront réparées par ce dernier, les coûts respectifs étant à sa charge.
• Le Locataire s'engage à permettre l'inspection de l'Unité, lorsqu'elle est demandée par le Bailleur, ou par les autorités administratives, le Bailleur s'engageant à avertir le Locataire au moins 24 (vingt-quatre) heures à l'avance.

Huitième Clause - Restitution de l'Unité

Le Locataire, à la fin du Contrat, doit remettre l'Unité au Bailleur libre de personnes, avec tous les meubles, articles de décoration et accessoires inclus, avec toutes les clés, portes, fenêtres, vitres et structures intactes, dans l'état de conservation dans lequel elle se trouve actuellement, indemnisant le Propriétaire pour tous dommages qui pourraient sembler exister à la date respective de remise de l'Unité, sauf détérioration normale inhérente à l'usage prudent, conformément aux fins de ce Contrat.

Neuvième Clause - Communications

Toutes les communications entre les Parties concernant ce contrat doivent être effectuées par écrit, via les moyens de communication mis à disposition par la plateforme en ligne de commercialisation de l'Unité.

Dixième Clause - Autres Dispositions

Les Parties déclarent avoir pleine connaissance du contenu de cet Accord et des droits et obligations en découlant, et les acceptent expressément.

Onzième Clause - Loi Applicable et Juridiction

• Cet Accord est régi par la loi portugaise.
• Pour toute question découlant de l'interprétation, de l'intégration et de l'exécution de cet Accord, les Parties conviennent que le tribunal du district de Porto aura compétence exclusive, avec renonciation expresse à tout autre.